Article 1
Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2035636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/CCPE2035636A/jo/article_1
Texte n°74
Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I.
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