Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : MERT2026136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MERT2026136A/jo/article_16

Texte n°55

Article 16


L'article 213-6.14 est modifié comme suit :
1° Au 6, entre les mots : « doivent être consignés dans le livre de bord » et les mots : « prescrit par l'Autorité » sont insérés les mots : « ou le registre électronique » ;
2° Au 6 après les mots : « ou le registre électronique » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »