Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : MERT2026136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MERT2026136A/jo/article_8

Texte n°55

Article 8


L'article Appendice 4 intitulé « Modèle normalisé sur les méthodes et dispositifs de rejet » des articles Appendices 1 à Annexe 213-2.A.1 est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée : « article Appendice 4 » annexée au présent arrêté.