L'article 213-1.17 est modifié comme suit :
1° Au 1-1, entre les mots : « du livre de bord réglementaire » et les mots : « , doit être conforme au modèle » sont insérés les mots : « ou qu'il s'agisse ou non d'un registre électronique qui doit être approuvé par l'Autorité compte tenu des Directives élaborées par l'Organisation » ;
2° Au 4, entre les mots : « lorsqu'elle est remplie, » et les mots : « doit être signée par le capitaine du navire » sont insérés les mots : « ou groupe de mentions électroniques » ;
3° Au 1-1, après les mots : « compte tenu des directives élaborées par l'Organisation » est insérée une note ainsi rédigée :
« Se reporter aux directives pour l'utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL, adoptées par la résolution MEPC.312(74). »