Article 1
La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
NOR : MERT2026136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MERT2026136A/jo/article_1
Texte n°55