Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
NOR : TREP2026613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/1/TREP2026613A/jo/article_4
Texte n°11