Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
NOR : TREP2026613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/1/TREP2026613A/jo/article_3
Texte n°11