Article 2
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexes III.
Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CCPE2035630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/CCPE2035630A/jo/article_2
Texte n°118