Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR : TRER2034700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TRER2034700A/jo/article_2
Texte n°23