Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Version INITIALE

NOR : TREL2031827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2031827A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.