Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : EAEA2035057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/EAEA2035057A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Conservatrice

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

1

Total COP/A services de l'Etat

1