Article 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
Conservatrice | Yvelines (78) | La Celle-Saint-Cloud | 1 |
Total COP/A services de l'Etat | 1 | ||