Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

NOR : TREP2028405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/TREP2028405D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/23/2020-1675/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : le président, les présidents des comités et les membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies.
Objet : prolongation des mandats du président, des présidents des comités et des membres du Haut Conseil des biotechnologies.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge d'une année le mandat du président, des présidents des comités et des membres du Haut Conseil des biotechnologies.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-1 et suivants et R. 531-8 ;
Vu le décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social ;
Vu le décret n° 2019-1353 du 12 décembre 2019 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 portant nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Par dérogation à l'article R. 531-8 du code de l'environnement, les mandats du président, des présidents des comités et des membres des comités du Haut Conseil des biotechnologies nommés par le décret du 30 décembre 2014, l'arrêté du 10 avril 2017 et l'arrêté du 9 juin 2020 susvisés en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui devaient expirer le 31 décembre 2020, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.


  • La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

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