Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Version INITIALE

NOR : SSAS2023068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/SSAS2023068D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/2020-1665/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.