Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires
NOR : ARMH2031277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/ARMH2031277A/jo/article_4
Texte n°30