Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG2034900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_17

Texte n°2

Article 17


L'article 85 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « préparatoire » est ajouté le mot : « intégrée » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « étudiant ».