Article 17
L'article 85 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « préparatoire » est ajouté le mot : « intégrée » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « étudiant ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2034900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_17
Texte n°2
L'article 85 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « préparatoire » est ajouté le mot : « intégrée » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « élève » est remplacé par le mot : « étudiant ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.