Article 16
A l'article 84, entre le mot : « exclure » et les mots : « un auditeur » sont insérés les mots : « un étudiant, un stagiaire ou ».
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
NOR : PRMG2034900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/PRMG2034900A/jo/article_16
Texte n°2