Article 3
Les annexes 1, 1bis, 2, 7a, 7b, 8 et 10 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
NOR : SSAA2030779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/SSAA2030779A/jo/article_3
Texte n°35