Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
NOR : TRER2034679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/TRER2034679A/jo/article_3
Texte n°5