Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les régions d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : SSAS2031598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/SSAS2031598A/jo/article_2
Texte n°37