Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les régions d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : SSAS2031598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/8/SSAS2031598A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) dans les régions d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 octobre 2020,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les territoires d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de deux ans à compter de l'inclusion du premier patient.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 8 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. von Lennep

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