Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

Version INITIALE

NOR : MTRT2033859R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/16/MTRT2033859R/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/16/2020-1597/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 2, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 3, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
4° Au second alinéa de l'article 4, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».