Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA2035304S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/11/INTA2035304S/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marianne Pussiau, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »