Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP2034348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/TREP2034348A/jo/article_6
Texte n°9