Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Version INITIALE

NOR : PRMD2030133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/PRMD2030133D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/16/2020-1592/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.