Article 3
L'annexe V est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
NOR : MERT2005641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MERT2005641A/jo/article_3
Texte n°29