Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MICB2030130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/MICB2030130A/jo/article_2

Texte n°18