ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
NOR : ECOE2026998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/7/ECOE2026998A/jo/article_snum1
Texte n°13