Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
NOR : MENV2028378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/20/MENV2028378A/jo/article_2
Texte n°9