L'article R. 541-61-1 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 541-61-1.-La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales. »