I.-L'article R. 4251-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le mot : « recyclage », le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
2° Après le mot : « valorisation », sont ajoutés les mots : « et d'élimination » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils prennent en compte les objectifs environnementaux relatifs à la prévention des déchets abandonnés définis par les documents stratégiques de façade en application de l'article L. 219-9 du code de l'environnement. »
II.-Le 2° de l'article R. 4251-13 du même code est complété par les mots suivants : « ainsi que la synthèse prévue au 6° du II de l'article L. 541-13 du code de l'environnement ».
III.-Les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au III de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.