Le décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne, et l'arrêté du 4 décembre 2015 relatifs aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin sont abrogés.