Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Version INITIALE

NOR : MENG2028831D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/MENG2028831D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/9/2020-1543/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


A la fin du premier alinéa de l'article R. 222-19-3 du même code, après les mots : « qui y sont affectés » sont insérés les mots : «, ainsi que les actes relatifs aux affaires du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24 »