Article 8
Autorisation de vol.
L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
NOR : TREA2025056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/TREA2025056A/jo/article_8
Texte n°5