Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Clermont Auvergne INP (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 18)
Annexe
Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration (CA)
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe
Article 16
Les chargés de mission
Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.