Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2014511D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/ESRS2014511D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/7/2020-1527/jo/article_7

Texte n°15

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Article 7


Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 6 des statuts, le président de l'université Clermont Auvergne exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. Il exerce ces fonctions en lien avec la directrice de SIGMA Clermont.
A ce titre, il préside l'assemblée provisoire, organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2021.