Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions transitoires (Articles 5 à 11)
Chapitre III : Clermont Auvergne INP (Articles 12 à 13)
Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation (Articles 14 à 18)
Annexe
Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration (CA)
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe
Article 5
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Clermont Auvergne demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Clermont Auvergne sont inscrits dans l'établissement public expérimental.