Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse
NOR : MTRD2017641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/MTRD2017641A/jo/article_3
Texte n°24