Article 2
La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse
NOR : MTRD2017641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/MTRD2017641A/jo/article_2
Texte n°24