Publics concernés : régions, collectivité de Corse, France compétences, centres de formation d'apprentis.
Objet : montant et répartition de l'enveloppe investissement, prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail, aux régions et à la collectivité de Corse.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : l'arrêté fixe le montant ainsi que la répartition de l'enveloppe investissement, prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail, aux régions et à la collectivité de Corse, selon les modalités prévues au II de l'article R. 6211-4 du même code.
Références : l'arrêté est pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6123-5, L. 6211-3, L. 6522-3, R. 6123-25, R. 6211-3 et D. 6522-3,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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