Article 5
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ONE G5 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2033604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033604A/jo/article_5
Texte n°54