Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ONE G5 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2033604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033604A/jo/article_4
Texte n°54