Article 27
L'arrêté du 1er juillet 2008fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
NOR : AGRG2031110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/AGRG2031110A/jo/article_27
Texte n°60