Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021

Version INITIALE

NOR : EAEF2032654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/EAEF2032654A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.