Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2032654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/EAEF2032654A/jo/article_4
Texte n°6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
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