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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 2 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/2/0291

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  2. Décret n° 2020-1483 du 30 novembre 2020 portant publication de la Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  3. Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2021

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
  3. Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
  4. Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
  5. Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021
  2. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la décision V.1.2020 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve et au report de tirage d'une partie de la récolte 2020
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023
  5. Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé »
  6. Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/20 « Produits de saucisserie »
  7. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 30 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 30 novembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Décret du 30 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 30 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  12. Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  13. Décret du 30 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  14. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 26 novembre 2020 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
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