Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

NOR : TREK2032633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/24/TREK2032633A/jo/texte
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Texte n° 7
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La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :


  • Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


      Administration centrale et structures assimilées

      Directions d'administration centrale

      -Adjoint à un chef de service

      Directions d'administration centrale

      -Adjoint à un sous-directeur

      Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

      Fonction :

      Observations

      Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD)

      1

      Section ressources humaines et moyens (RHM)

      Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

      2

      Section milieux, ressources et risques (MRR)

      Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial

      3

      MIGT Paris

      Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection.

      Commissariat général au développement durable (CGDD)

      4

      Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

      Chef du bureau de la tutelle

      5

      Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

      Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

      6

      Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

      Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

      7

      Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

      Chef du bureau de la politique de la biodiversité

      8

      Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

      Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

      9

      Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

      Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain

      10

      Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

      Chef du bureau du parc privé

      11

      Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

      Chef du bureau des rapports locatifs

      12

      Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

      Chef du bureau des paysages et de la publicité

      13

      Sous-direction des affaires générales

      Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

      Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

      14

      Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

      Chef du bureau affaires financières et logistiques


      Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

      15

      Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

      Directeur du LPM de Sète

      16

      Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

      Directeur du LPM de Fécamp

      17

      Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES

      Directeur du LPM de Nantes

      18

      Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

      Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

      19

      Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

      Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

      20

      Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

      Chef du bureau procédures et contrats

      21

      Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

      Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

      22

      Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

      Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)

      23

      Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

      Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

      24

      Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

      Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

      25

      Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial

      Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire

      26

      Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

      Chef du bureau des emplois et des compétences

      27

      Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

      Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

      Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

      28

      Département des affaires générales et des systèmes d'information

      Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

      Secrétariat général

      29

      Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

      Chef de la cellule Asie Pacifique

      30

      Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

      Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

      31

      Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

      Chef du bureau des procédures de la commande publique

      32

      Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière

      Chef du bureau de l'exécution financière

      33

      Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

      Chef du bureau de la synthèse budgétaire

      34

      Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

      Chef de bureau du droit de la commande publique

      à compter du 01/01/2021

      35

      Direction de la communication/ Communication sectorielle

      Chargé d'affaires climat, énergie, air

      36

      Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

      Chef de bureau veille médias et opinions

      à compter du 01/01/2021

      37

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

      Directeur du CVRH de Tours

      38

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

      Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

      39

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

      Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

      40

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

      Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

      41

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

      Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

      42

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

      Chef du bureau des pensions

      jusqu'au 31/12/2020

      43

      Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité

      Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

      jusqu'au 31/12/2020

      44

      Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

      Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

      45

      Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

      Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

      à compter du 01/01/2021

      46

      Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

      Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

      47

      Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

      Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice

      jusqu'au 31 mars 2021

      48

      Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

      Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

      49

      Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

      Chef du bureau du budget du personnel

      50

      Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

      Chef du bureau des effectifs

      à compter du 1er avril 2021

      51

      Direction des ressources humaines/ Service du pilotage

      Chef du département " modernisation et animation des réseaux "

      52

      Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

      Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

      53

      Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

      Chef de la mission coordination, communication

      54

      Service du pilotage de l'évolution des services

      Consultant senior en accompagnement du changement

      jusqu'au 31/12/2020

      55

      Service du pilotage de l'évolution des services

      Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

      56

      Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts

      Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)


      Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

      Directions interdépartementales des routes

      directeur

      Directions interdépartementales des routes

      Adjoint à un directeur

      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      57

      DIRMC/ Secrétariat général

      Secrétaire général

      58

      DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

      Chef du pôle délégué stratégie et animation

      59

      DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales

      Chef du pôle pilotage régional

      60

      DDT43

      Chef du service de la territorialité

      61

      DREAL AURA

      Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

      62

      DDT 01

      Chef du service urbanisme et risques

      63

      DDT74

      Chef du service transition énergétique et mobilités

      64

      DDT15

      Chef du service connaissance aménagement développement

      Région Bretagne

      65

      DREAL Bretagne

      Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

      66

      DREAL Bretagne

      Secrétaire général

      67

      DREAL Bretagne

      Chef du pôle support intégré

      68

      DREAL Bretagne

      Chef de la mission pilotage et animation régionale

      Région Centre-Val de Loire

      69

      DREAL Centre Val-de-Loire

      Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

      70

      DDCS 45

      Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

      71

      DDT 28

      Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

      72

      DDT 45

      Chef du service habitat et rénovation urbaine

      73

      DDT 37

      Chef du Service Appui Transversal

      jusqu'au 31/12/2020

      Région Grand Est

      74

      DIR EST

      Secrétaire général

      75

      DDT 51

      Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH

      76

      DDT 55

      Chef du Service Environnement

      77

      DDT 68

      Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable

      à compter du 01/02/2021

      Région Hauts-de-France

      78

      DIR NORD

      Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

      79

      DIR NORD

      Secrétaire général

      80

      DREAL Hauts-de-France

      Chef du service juridique mutualisé

      81

      DREAL Hauts-de-France

      Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité

      à compter du 01/01/2021

      82

      DDT 60

      Responsable du service eau, environnement et forêt

      83

      DDTM62

      Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

      84

      DDTM62

      Secrétaire général

      jusqu'au 31/12/2020

      85

      DDTM80

      Chef du service habitat construction


      Région Normandie

      86

      DREAL Normandie-Service ressources naturelles

      Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

      87

      DDT 61

      Chef du service ADS, circulation et Risques

      88

      DDTM 27

      Responsable du service appui et conseil aux territoires

      89

      DDCS 14

      Chef du pôle politiques sociales du logement

      Région Nouvelle-Aquitaine

      90

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Chef de la mission gouvernance performance innovation

      jusqu'au 31/12/2020

      91

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

      à compter du 01/01/2021

      92

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Adjoint au chef de la mission développement durable

      93

      DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

      Chef de la Délégation Poitou-Charentes

      94

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Adjoint au chef du services supports mutualisés

      95

      DDT 16

      Chef du service territorial et gestion de crise

      96

      DDTM 17

      Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable

      97

      DDTM 17

      Chef de service aménagement territorial EST

      98

      DDTM 40

      Chef du service construction et habitat

      99

      DDT 86

      Responsable du service habitat urbanisme et territoires

      Région Pays de la Loire

      100

      DDT53

      Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)

      101

      DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

      Chef de la division gens de mer enseignement maritime

      102

      DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

      Secrétaire général

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      103

      DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

      Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

      104

      DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages

      Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

      105

      DREAL PACA

      Chef de l'unité sites et paysages

      106

      DDTM 06

      Responsable de la mission d'appui aux services métiers

      107

      DDCS 84

      Chef de service Pôle logement et Hébergement

      108

      DDT 84

      Responsable du service ville logement habitat

      Région Bourgogne-Franche-Comté

      109

      DREAL Bourgogne-Franche-Comté

      Chef du service Logement, constructions, statistiques

      110

      DREAL Bourgogne-Franche-Comté

      Chef du service pilotage régional et des moyens

      111

      DDT 21

      Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

      112

      DDT 70

      Chef du service urbanisme habitat et constructions

      113

      DDT 71

      Chef du service habitat et constructions

      Région Ile-de-France

      114

      DRIEA

      Directeur de Cabinet

      115

      DRIEA Service Sécurité des Transports

      Chef du département de la régulation des transports routiers

      116

      DRIEA

      Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

      117

      DRIEA

      Secrétaire Général adjoint

      118

      DRIEA Centre support régional

      Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées

      119

      DRIEA/ UD 94

      chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable

      120

      DRIEA/ UD 94

      Chef du service urbanisme et bâtiment durable

      121

      DDT 77

      Chef du service habitat et rénovation urbaine

      Région Occitanie

      122

      DIR Sud-Ouest

      Secrétaire général

      123

      DREAL Occitanie/ Direction des transports

      Chef du département transports routiers

      124

      DREAL Occitanie/ Direction des transports

      Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires

      125

      DREAL Occitanie

      Directeur de l'appui régional

      126

      DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

      Chef de la division Ressources humaines mutualisées

      127

      DDTM 11

      Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

      128

      DDT 46

      Chef du service gestion des sols et ville durable

      129

      DDT 48

      Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

      130

      DDTM 66

      Chef du service aménagement

      131

      DDTM 66

      Secrétaire général

      jusqu'au 31/12/2020

      132

      DDT 82

      Chef du service connaissance et risque

      Région de Corse

      133

      DREAL Corse

      Secrétaire général

      Outre-mer

      DGTM de Guyane

      134

      Service affaires maritimes littorales et fluviales

      Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

      DEAL Guadeloupe

      135

      Service prospective aménagement et connaissance du territoire

      Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

      Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

      Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

      136

      Direction territoriale Sud-Ouest

      Secrétaire général

      137

      Direction territoriale Méditerranée

      Secrétaire général

      138

      Direction territoriale Nord-Picardie

      Secrétaire général

      139

      Direction technique « territoires et ville »

      Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

      140

      Direction technique eau, mer et fleuves

      Secrétaire général

      141

      Siège/ Direction des ressources humaines

      Directeur des ressources humaines adjoint

      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      142

      Direction des ressources humaines

      Directeur des ressources humaines adjoint

      Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

      143

      Présidence

      Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

      Office français de la biodiversité (OFB)

      144

      Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France

      Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale


      Voies navigables de France (VNF)

      145

      Direction des ressources humaines

      Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

      146

      Direction du développement

      Directeur adjoint du développement

      147

      Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

      Secrétaire général

      148

      Direction territoriale bassin de la Seine

      Chargé de mission JO 2024 Paris

      Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

      149

      Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

      Directeur des normes et de l'expertise


      ANNEXE II
      LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL


      Administration centrale et structures assimilées

      Directions d'administration centrale

      -Adjoint à un chef de service

      Directions d'administration centrale

      -Adjoint à un sous-directeur

      Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

      Directions interdépartementales des routes

      -directeur

      Directions interdépartementales des routes

      -Adjoint à un directeur

      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      DIR Massif central

      Secrétaire général

      Région Bretagne

      DREAL Bretagne

      Secrétaire général

      DREAL Bretagne

      Chef du pôle support intégré

      Région Grand Est

      DIR EST

      Secrétaire général

      Région Hauts-de-France

      DREAL Hauts-de-France

      Chef du service juridique mutualisé

      DIR NORD

      Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

      DIR NORD

      Secrétaire général

      Région Pays de la Loire

      DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

      Chef de la division gens de mer enseignement maritime

      DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

      Secrétaire général

      Région Bourgogne-Franche-Comté

      DREAL Bourgogne-Franche-Comté

      Chef du service Logement, constructions, statistiques

      DREAL Bourgogne-Franche-Comté

      Chef du service pilotage régional et des moyens

      Région Occitanie

      DREAL Occitanie

      Directeur de l'appui régional

      DIR Sud-Ouest

      Secrétaire général

      Région de Corse

      DREAL Corse

      Secrétaire général

      Outre-mer

      DGTM de Guyane

      Service affaires maritimes littorales et fluviales

      Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

      DEAL Guadeloupe

      Service prospective aménagement et connaissance du territoire

      Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

      Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

      Voies navigables de France (VNF)

      Direction des ressources humaines

      Directeur des Ressources Humaines et des Moyens


Fait le 24 novembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément

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