Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

Version INITIALE

NOR : SSAS2032888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/26/SSAS2032888A/jo/article_2

Texte n°17