Article 6
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Ecole nationale d'administration et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration
NOR : TFPF2026919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/TFPF2026919A/jo/article_6
Texte n°97