Article 3
Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 1 736,70 euros brut.
République
Française
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NOR : TFPF2026919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/TFPF2026919A/jo/article_3
Texte n°97
Le montant mensuel de la bourse mentionnée à l'article 9 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 1 736,70 euros brut.
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