Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
NOR : AGRT2032072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/AGRT2032072A/jo/article_2
Texte n°92