Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Version INITIALE

NOR : AGRT2032072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/AGRT2032072A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 02 2237, dans le secteur ovin est retirée.