Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 02 2237, dans le secteur ovin est retirée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2032072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/19/AGRT2032072A/jo/article_1
Texte n°92
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'union de coopératives agricoles TER'ELEVAGE dont le siège social est situé à MESANGER (Loire-Atlantique), sous le numéro 49 02 2237, dans le secteur ovin est retirée.
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